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Un décret pour mieux encadrer les « dark stores »

Les « dark stores » sont des magasins fantômes situés dans les centres-villes et utilisés par des entreprises de e-commerce pour la livraison rapide de courses via une application, parfois en quelques minutes.

Depuis le début de la pandémie, des dizaines de start-up qui se revendiquent du « quick commerce » se sont développées. Ce phénomène génère une prolifération de magasins sans clients, aux vitres teintées, où les livreurs vont et viennent toute la journée.

Vers une légalisation de ces magasins fantômes ?

Alors que les riverains se plaignent des nuisances engendrées par ces nouvelles activités et que de nombreux élus locaux reprochent à ces entreprises de s’être établies illégalement dans les métropoles, le Gouvernement aurait pour projet de légaliser leur existence par décret.

Une annonce qui inquiète presque tous les maires de France, tous bords politiques confondus. C’est le premier adjoint à la mairie de Paris en charge de l’urbanisme, Emmanuel Grégoire, qui a alerté le premier l’opinion sur Twitter, le 13 août dernier. Il révèle dans le journal Libération que l’éventuelle légalisation des « dark stores » est tiré d’un projet d’arrêté de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), entité du ministère de la Transition écologique. Au sein de ce texte, un paragraphe au sujet de ces magasins fantôme indique « que des “points de collecte d’achats commandés par voie télématique”, qui entraient jusqu’alors dans la catégorie des entrepôts, seraient désormais qualifiés de “commerces de détail” ».

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Interrogé par l’AFP, le ministère délégué auprès du ministre de la Transition écologique, chargé de la Ville et du Logement, confirme qu’un projet de décret et un projet d’arrêté sont « en cours d’élaboration », notamment pour « mieux encadrer le développement des dark stores, dark kitchens » et « clarifier le statut de ces locaux ». Une « concertation » est en cours « depuis six semaines », a précisé cette source.

Au-delà des nuisances (bruit, encombrement…), les élus reprochent à ces « dark stores » de ne pas respecter les réglementations en matière d’urbanisme mais également d’entraîner des dérives. Emmanuel Grégoire parle ainsi de « dumping » créant « une concurrence déloyale pour les plus petits commerces traditionnels ». Par ailleurs, de nombreux élus pointent un modèle qui encourage une déresponsabilisation des comportements individuels de consommation.

[Mise à jour au 12/09/2022] Après plusieurs semaines de concertation entre le ministère et les associations d’élus, les élus des villes et les métropoles concernées, un consensus semble avoir été trouvé le 6 septembre dernier. Ainsi, les dark stores seraient bien considérés comme des entrepôts, même s’ils disposent d’un point de retrait. En revanche, pour les dark kitchens, une nouvelle catégorie devra être créée. Ces nouvelles modalités seront prochainement actées par décret.