permis de conduire

Un durcissement du malus auto en 2020

Instauré en janvier 2008 suite au Grenelle de l’Environnement, le bonus-malus écologique correspond à une fiscalité incitative visant à orienter les consommateurs vers l’achat de véhicules moins polluants. Le bonus consiste en une aide financière attribuée lors de l’acquisition d’une voiture faiblement polluante alors que le malus, aussi appelé écotaxe, constitue une taxe perçue sur le certificat d’immatriculation des véhicules dont les émissions en dioxyde de carbone dépassent un certain seuil.

L’Assemblée Nationale a adopté le 17 octobre l’article du projet de loi de Finances 2020 relatif au barème de ce malus automobile, actant un durcissement du dispositif pour l’an prochain. D’une part, le seuil de déclenchement de la taxe est abaissé. Le malus sera désormais appliqué à l’ensemble des véhicules émettant plus de 110 g de CO2 par kilomètre (contre 117 g/km actuellement, et 120 g/km en 2018). De nombreux modèles grand public aujourd’hui en « zone neutre » seront donc concernés par la taxe écologique. D’autre part, une hausse du barème applicable a été décidée. Ainsi, le montant du malus s’élèvera à 50 € minimum (contre 35 € en 2019) et augmentera plus rapidement jusqu’à un maximum de 12 500 € (contre 10 500 € actuellement).

Selon la Ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Born, cet affermissement de l’écotaxe permet « de donner des signaux au moment de l’achat, car certains constructeurs orientent à grand renfort de publicités les consommateurs vers des véhicules qui émettent beaucoup de CO2 ». Dans cette même optique, certains députés avaient proposé d’ajouter un critère de poids des véhicules au calcul du malus afin de contrer la croissance exponentielle du marché des SUV trop polluants, amendement qui n’a pas été retenu.

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