Dans le cadre du lancement d’un troisième programme national de rénovation urbaine, le gouvernement envisage le maintien en location de certains logements énergivores, appelés « passoires thermiques« , sous réserve de travaux de rénovation.
Depuis le 1er janvier 2025, la location des logements classés G au DPE (diagnostic de performance énergétique) est interdite, tandis que celle des habitations dont le DPE est F devait être impossible à partir de 2028. Toutefois, le gouvernement pourrait rétropédaler sur cette mesure.
Un assouplissement pour les passoires thermiques
En effet, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a annoncé lors d’une conférence de presse le 23 avril dernier que ces logements pourront être reloués si les propriétaires « s’engagent formellement (contrat signé) à réaliser des travaux de rénovation énergétique sous trois à cinq ans ». L’objectif est de « remettre environ 700 000 logements sur le marché locatif tout en fournissant aux propriétaires des revenus pour financer les travaux », précise Matignon.
Le gouvernement envisagerait également d’augmenter les loyers pour les nouveaux locataires qui entreraient dans un logement fraîchement rénové, en compensation des économies d’énergie qu’ils réaliseraient, pour favoriser la rénovation énergétique des logements sociaux.
Aujourd’hui, l’interdiction de location touche près de 453 000 logements du parc privé classés G et 693 000 logements classés F à l’horizon 2028. Pour rappel, la location d’une passoire thermique peut exposer les propriétaires à plusieurs sanctions : obligation de travaux imposés, gel des loyers, voire suspension de certaines aides.
En outre, afin de résoudre la crise du logement, le Premier ministre et le ministre de la Ville et du Logement ont détaillé plusieurs mesures visant à la construction de deux millions de logements.
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La CNL dénonce des mesures injustes
Parallèlement, Sébastien Lecornu a annoncé un troisième programme national de rénovation urbaine (ANRU 3) qui intégrera également les enjeux de sécurité.
De son côté, la CNL (Confédération nationale du logement) s’inquiète de ces annonces. Dans un communiqué de presse, elle dénonce une dérive sécuritaire et une marchandisation de l’habitat qui délaissent les principes fondamentaux de la solidarité sociale. La CNL s’émeut également du recul écologique lié à la gestion des passoires thermiques, au détriment des locataires les plus précaires. L’association rappelle que le logement est « un droit fondamental qui doit rester une politique régalienne de l’État. Il ne peut être soumis ni aux logiques sécuritaires, ni aux intérêts du marché, ni aux arbitrages locaux ».
