La DGCCRF a mené une grande enquête sur l’écoblanchiment des produits non–alimentaires et des services, c‘est–à–dire sur les allégations environnementales utilisées pour les valoriser.
Nouvelles préoccupations des consommateurs
De plus en plus d’entreprises y ont recours, conscientes que de la sensibilité des consommateurs aux enjeux environnementaux de leur consommation. En effet, d’après le Baromètre de la consommation responsable paru en octobre 2022, près de 3 Français sur 4 déclarent changer leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation. Ils sont tout aussi nombreux à souhaiter être mieux informés. Que ce soit sur l’impact environnemental ou social des produits qu’ils achètent, selon l’Ademe.
Encore faut–il que ces allégations ne trompent pas le consommateur et s’inscrivent dans une démarche de transition écologique. Raison pour laquelle la Répression des fraudes a contrôlé 1 100 établissements en 2021 et 2022. Le but était de vérifier « la loyauté des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non–alimentaires et les services, ainsi que (…) la loyauté des labels présentés comme écologiques ». Ces contrôles concernaient tous types de produits : cosmétiques, textiles, jouets, produits d’ameublement… Mais aussi des prestations de services, dans l’hôtellerie ou la blanchisserie par exemple.
Écoblanchiment : diverses pratiques non réglementaires
Un quart d’entre eux présentait des anomalies. Il s’agissait d’allégations jugées « globalisantes, non justifiées, imprécises, ambiguës ou même contraires aux dispositions légales ». Ainsi, certaines suggéraient un bénéfice global pour l’environnement (« éco responsable », « écologique », « respectueux de l’environnement »), non un effet particulier, et ne sont donc pas vérifiables. Dans certains cas, des professionnels mettaient en avant une contribution à une cause sans que celle–ci ne soit avérée.
Les enquêteurs ont également relevé des allégations imprécises ou ambiguës. Par exemple, les mentions du type « 100 % » ou « zéro » qui ne concernent en réalité qu’un seul aspect du produit. Enfin, parmi celles contraires aux dispositions légales, la DGCCRF a relevé que de nombreux professionnels apposaient des allégations environnementales et divers logos verts sur des produits chimiques. Or les réglementations européenne et nationale interdisent ce type de mention pour ces produits.
À la suite de ces contrôles, la plupart des professionnels a procédé à une mise en conformité en modifiant ou en supprimant les allégations trompeuses. La DGCCRF a dressé 141 avertissements, 114 injonctions et 18 procès–verbaux pénaux ou administratifs. Les pratiques les plus graves ont fait l’objet d’une transmission à la justice. L’institution indique restée « pleinement mobilisée dans la lutte contre l’écoblanchiment et renforce ses contrôles pour l’année 2023 ».
