Alors que les nouvelles règles de calcul du Nutriscore sont établies depuis un an, l’arrêté ministériel permettant sa mise en place n’a toujours pas été publié.
En septembre 2023, les nouvelles modalités de calcul du Nutriscore ont été validées par la gouvernance transnationale du Nutriscore (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suisse). Une mise à jour opérée au regard des dernières avancées scientifiques ainsi que des évolutions en termes de recommandations alimentaires des différents pays impliqués. L’objectif est d’aider les consommateurs à choisir les produits avec la meilleure qualité nutritionnelle.
Un texte prêt depuis avril 2024
Si la présentation reste la même (un logo avec un score allant du A vert au E rouge), le nouvel algorithme se montre plus sévère avec les denrées trop chargées en sucre, sel ou édulcorants, dégradant ou améliorant la note de certains produits.
En Allemagne, Belgique, Suisse et aux Pays-Bas, le nouvel algorithme est entré en vigueur le 1er janvier 2024. En revanche, en France, le processus réglementaire pour la mise en application de ce nouveau mode de calcul nécessite la publication d’un arrêté ministériel, signé par les ministères de la Santé, de l’Économie et de l’Agriculture. Ce dernier est soumis ensuite pour validation à la Commission européenne, ce qui repousse l’entrée en vigueur de 3 à 6 mois. Le Nutriscore révisé devait entrer en application au plus tard fin 2024. Bien que le texte ait reçu le feu vert européen le 24 avril 2024, à ce jour, rien n’a bougé…
Des freins institutionnels, mais pas seulement
Diverses raisons sont invoquées : les élections européennes, la dissolution, l’instabilité institutionnelle ou encore d’ultimes échanges entre les cabinets ministériels concernés. Mais Serge Hercberg, l’un des co-créateurs du Nutriscore, regrette une absence de volonté « d’accélérer les choses », indiquant dans les colonnes de The Conversation : « il n’existe plus aucune raison technique pour expliquer que cet arrêté ne soit pas encore publié ».
Il rappelle au passage que cette révision du Nutriscore a fait l’objet de « violentes attaques de la part de certains industriels » ; il s’interroge également sur les intérêts divergents des différents ministères.
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Des freins qui profitent aux industriels ?
Les grands groupes de l’industrie agroalimentaire se montrent en effet particulièrement rétifs sur le sujet, à l’instar de Danone qui a pris la décision en septembre 2024 de ne plus apposer le Nutriscore sur ses boissons lactées (Actimel, Danonino), en raison de la dégradation de la note qui passerait de B à D, voire E. En outre, tant que l’arrêté n’est pas publié, les industriels peuvent continuer d’afficher l’ancien Nutriscore. Et quand bien même le texte serait adopté, ils bénéficient d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité.
Dans sa tribune, Serge Hercberg rappelle que la France a été le premier pays à adopter le Nutriscore en 2017 et qu’elle « se doit d’être exemplaire en Europe dans l’application de sa nécessaire mise à jour, qui le rend plus performant et en meilleure adéquation avec les dernières recommandations de santé publique ».
De son côté, l’Autorité de la concurrence a publié un avis le 9 janvier 2025 qui va dans ce sens, indiquant que les systèmes de notation (dont le Nutriscore) « répondent à certaines attentes du consommateur, incitent les entreprises à innover et peuvent contribuer à l’animation du jeu concurrentiel sur les marchés de produits ou services qu’ils évaluent ».
