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Assurance affinitaire : vers un renforcement de l’information au consommateur

L’assurance affinitaire est une extension de garantie. Elle est proposée au moment de l’achat d’un appareil électroménager, d’un smartphone ou d’un voyage. Elle couvre la défectuosité des produits pendant une durée plus importante que celle prévue par les garanties légales. Cela permet par exemple une indemnisation en cas de vol, casse, perte ou, concernant les voyages, en cas d’annulation et de vol de bagages.

Si ce type d’assurances répondent à un réel besoin, l’information des clients n’est pas toujours assurée correctement. Selon un avis du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) rendu le 24 janvier 2023, « le consommateur n’a pas toujours conscience de la souscription d’un contrat d’assurance lors de l’achat d’un bien, il ne sait pas nécessairement auprès de quel assureur il l’a souscrit et l’information annuelle qui doit lui être fournie est souvent insuffisante, voire dans certains cas, manquante ». Ce défaut d’information considéré comme « préjudiciable au consommateur ».

Pour une meilleure information quant à l’assurance affinitaire

Le CCSF a recensé les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour renforcer l’information des assurés sur les contrats d’assurance affinitaire souscrits à des fins non professionnelles (hors contrats à durée ferme qui sont payés en prime unique). Parmi celles-ci, l’organisme insiste sur l’importance du recueil du consentement, notamment en séparant les signatures de l’acte d’achat et du contrat d’assurance. Le tout, en remettant une « lettre de bienvenue » avec un certain nombre d’informations relatives à ce contrat. Ainsi, une information annuelle devra porter à la connaissance de l’assuré les montants des primes à venir et les modalités de résiliation. Toutefois, cet avis ne sera mis en application par les assureurs qu’au 1er janvier 2024.

Le CCSF a déjà permis d’allonger le délai de renonciation pour la souscription d’assurance affinitaire. Cela faisait suite à un précédent avis rendu en avril 2022. Ce délai est passé de 14 à 30 jours au 1er janvier dernier.