Le gouvernement a mis en place des mesures pour accompagner les entreprises impactées par la situation sanitaire actuelle. Le Mouvement associatif et ses partenaires sociaux ont interpellé les autorités dans un communiqué de presse, le vendredi 13 mars 2020, appelant à une mobilisation civique générale. De ce fait, diverses mesures annoncées par le gouvernement en soutien aux entreprises sont ouvertes aux associations employeuses et leurs salariés, parmi lesquelles :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Toutes les informations et les contacts utiles sont accessibles sur le site https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html
