Que ce soit pour des trajets quotidiens ou longue distance, le covoiturage est soumis à quelques règles qu’il est bon de connaître.
C’est un mode de déplacement qui a la cote. La plateforme française leader du marché BlaBlacar, créée en 2006, revendiquait l’an dernier plus de 90 millions d’utilisateurs. Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, 900 000 personnes covoiturent chaque jour pour se rendre au travail. Il est néanmoins indispensable de connaître ses droits et recours en cas de litige.
Covoiturage : de quoi parle-t-on ?
Le covoiturage consiste à partager l’utilisation d’un véhicule entre plusieurs personnes. Des sites proposent de mettre en relation conducteurs et passagers, moyennant une commission. Il doit être distingué d’un service de transport de personnes, dans la mesure où il s’inscrit dans un cadre non professionnel.
Toutefois, il est encadré par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives :
– « Le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte ». Autrement dit, il ne doit pas être effectué dans le seul but de transporter des passagers ;
– « Les échanges financiers entre les passagers et le conducteur sont limités au partage des coûts » (carburant, péage, commission de la plateforme…). Le partage des frais n’est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un revenu et aucune cotisation sociale n’est due.
Si ces conditions ne sont pas remplies, il peut constituer une activité professionnelle qui doit être exercée dans un cadre particulier de la réglementation du transport de personnes (celle du transport public collectif pour les transports en commun, celle du transport public particulier pour les taxis et VTC).
Dans le cas contraire, le conducteur encourt des sanctions pénales.
Quels sont vos droits ?
Ensuite, les relations entre les personnes qui covoiturent sont régies par le droit commun des contrats. À ce titre, la DGCCRF (Répression des fraudes) précise que « les règles habituelles de protection des consommateurs ne sont pas applicables, notamment, les règles encadrant les indemnisations dues aux passagers en cas de retard ou d’annulation ».
En revanche, les sites de covoiturages en ligne, qui mettent en relation le conducteur et les passagers contre rémunération, sont soumis aux mêmes règles que n’importe quel autre professionnel vis-à-vis des consommateurs. Ainsi, ils sont tenus « de délivrer une information loyale, claire et transparente sur les conditions d’utilisation et les modalités de référencement et de classement des offres en ligne ».
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Êtes-vous bien assurés ?
En ce qui concerne les assurances, le conducteur est tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile qui couvre les dommages susceptibles d’être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Les autres passagers sont ainsi protégés ; toutefois, il est conseillé de relire son contrat, car certaines situations peuvent être exclues des garanties. Deux cas en particulier doivent être vérifiés :
– que l’assurance couvre bien les trajets domicile-travail, en cas de covoiturage entre collègues de bureau,
– que l’assurance couvre le « prêt du volant », en cas de partage pour la conduite du véhicule ; dans certains cas, il est soit interdit, soit soumis à une franchise majorée en cas de sinistre.
Le « boom » des applications
Si les trajets longue distance sont ceux qui ont rencontré le plus de succès ces dernières années, les Français sont encore huit sur dix à effectuer leurs trajets quotidiens seuls en voiture (selon le baromètre de l’autosolisme de Vinci d’avril 2022). Cependant, l’augmentation des prix du carburant, qui a atteint la barre symbolique des 2 € le litre, a engendré une hausse significative de la pratique du covoiturage régulier. Ainsi, en mai dernier, près de 434 000 trajets du quotidien étaient covoiturés via les plateformes de mise en relation (le covoiturage informel, en famille ou entre amis, n’est pas mesurable), contre près de 183 000 en janvier 2022.
Résultat, les applications sont prises d’assaut. Les « lignes » de covoiturage développées par Ecov (sans réservation et avec des arrêts matérialisés) ont vu leur fréquentation quintupler. Un constat partagé par plusieurs opérateurs dont Klaxit, Karos et BlaBlacarDaily.
Fortes disparités locales
Ces opérateurs soulignent toutefois un potentiel plus important, notamment en zone rurale et périurbaine où les habitants souffrent davantage de la flambée des prix du carburant. Mais ce sont également des zones où le nombre de voitures partagées est plus faible. « Des centaines de milliers de Français se sont inscrits en quelques mois sur les applications, mais il n’y a pas assez de voitures partagées », constate le patron de Karos, malgré des subventions mises en place dans certaines villes. Le Grand Est fait partie par ailleurs des régions où le covoiturage s’est bien développé.
