Chaque année, la DGCCRF (Répression des fraudes) mène une enquête sur la filière des fruits et légumes. Si des améliorations ont été constatées en 2020, la crise sanitaire a favorisé de nombreuses pratiques commerciales trompeuses liées à l’origine ou la provenance des produits.
Lors de leur dernière enquête, les services de la DGCCRF ont visité plus de 5 000 établissements pour « s’assurer de la loyauté des transactions, garantir la conformité des produits et la véracité de l’information fournie au consommateur ». Près de la moitié des établissements (42 %) présentaient des anomalies, mais ce taux reste stable par rapport aux années précédentes.
Nouvelles façons de consommer, nouvelles façons de tromper
La crise sanitaire a accéléré le recours à de nouveaux modes de distribution. Il s’agit notamment de la vente à distance avec le développement de « drive » fermiers, de « marchés à la ferme ». Il peut s’agir aussi de la livraison directe au consommateur ou de l’approvisionnement direct des grandes surfaces par de petits producteurs.
Cependant, la DGCCRF constate que ces nouveaux modes de commercialisation se sont développés sans que les professionnels du secteur n’appréhendent parfaitement les réglementations applicables en matière d’information du consommateur. Ainsi, la majeure partie des anomalies constatées en 2020 concerne l’information sur les prix, les règles d’étiquetage, la facturation et la traçabilité des produits.
La traçabilité des fruits et légumes en question
En outre, l’enquête a révélé des pratiques commerciales trompeuses liées à l’origine ou la provenance des produits. Ces nombreuses tromperies concernent en particulier la dimension « locale ».
Les mentions sur l’origine française ainsi que les drapeaux tricolores ont essaimé sur les étals de marché et les emballages des fruits et légumes. Dans le but d’attirer les consommateurs, ces informations ne sont pourtant pas toujours justifiées.
Le secteur se diversifie sans prendre en compte la règlementation
Par ailleurs, la crise sanitaire a poussé certains acteurs du secteur à diversifier leurs activités. Mais cela s’est fait parfois sans prendre en compte la réglementation en vigueur. C’est le cas, par exemple, des agriculteurs ayant développé une activité de transformation de leurs produits afin de limiter le gaspillage et d’améliorer leurs revenus. La DGCCRF a relevé des irrégularités en matière d’étiquetage et un non-respect des règles en matière de métrologie légale (conformité des instruments de mesure).
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Le contexte sanitaire a incité les agents à privilégier des suites pédagogiques auprès des professionnels contrevenants, lorsqu’elles se justifiaient. Parmi les mesures répressives, près de 9 % de procès-verbaux pénaux ont été dressés pour les manquements les plus graves. Ces manquements relevaient de la fausse facturation ou de la falsification d’information sur l’origine.
Ces résultats encouragent fortement la DGCCRF à « poursuivre les contrôles pour lutter contre les pratiques qui vont à l’encontre du bon fonctionnement du marché et de la bonne information du consommateur. »
À retenir :
- Dans sa dernière enquête en 2020, la DGCCRF a contrôlé plus de 5 000 établissements dont près de la moitié présentaient des anomalies ;
- La crise sanitaire a accéléré le recours à de nouveaux modes de distribution, sans que les professionnels soient toujours en règle ;
- L’origine ou la provenance des produits fait partie des manquements les plus récurrents, en particulier quant à la mention « local » ;
- Les agents de la DGCCRF ont privilégié des suites pédagogiques quand elles se justifiaient, compte tenu du contexte sanitaire.
