Depuis 2004, la réglementation européenne prévoit une indemnisation pour les passagers ayant subi un retard ou une annulation de leur vol. Ce dédommagement, compris entre 250 € et 600 € selon la distance parcourue en cas de retard de 3 heures et plus, vaut pour tous les voyages aériens dans l’espace Schengen, au départ d’un pays européen ou assurés par une compagnie de l’Union Européenne (UE). Forts de cette réglementation, de nombreux passagers se lançaient dans une bataille avec les compagnies aériennes pour être indemnisés. Ces efforts étaient souvent vains en France en raison d’une jurisprudence largement favorable auxdites compagnies. La Cour de cassation avait jugé à plusieurs reprises en 2018 que les clients devaient prouver leur présence à l’enregistrement, voire à l’embarquement du vol retardé, pour prétendre à un dédommagement. Or, apporter cette preuve se révélait souvent matériellement impossible pour les passagers.
L’ordonnance de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 24 octobre dernier vient inverser la charge de la preuve, facilitant la vie des voyageurs. Dans sa décision, la CJUE estime que les victimes de retard ou d’annulation de leur vol peuvent être indemnisées sans avoir à prouver leur présence à l’enregistrement. Elle rend ainsi le dédommagement quasi-automatique pour les vols retardés de plus de 3 heures dès lors que les passagers ont reçu une confirmation de leur réservation par mail. Si la compagnie aérienne entend refuser l’indemnisation, c’est donc à elle de prouver que les voyageurs n’étaient pas présents sur le vol par le biais du listing informatique de l’enregistrement. « C’est un grand pas en faveur du droit des passagers », se réjouit Romain Drosne, cofondateur de RefundMyTicket, plateforme en ligne qui aide les victimes de retard, d’annulation ou de surréservation à se faire indemniser. Dans la même optique, UFC-Que Choisir propose le service Indemnit’Air afin de vérifier rapidement si le dossier est recevable et d’assurer le versement de l’indemnité.
