Les soldes d’hiver ont démarré le 11 janvier dernier. Ils se dérouleront jusqu’au 7 février 2023 inclus, dans la majorité des départements métropolitains.
Si les consommateurs sont de moins en moins au rendez–vous, les soldes restent un moment incontournable. Les dates sont fixées par le Code du commerce, pour les magasins physiques comme pour les boutiques en ligne. En dehors de ces opérations commerciales, les vendeurs ne peuvent pas utiliser le terme « soldes ».
Les règles à respecter
Les articles soldés doivent être clairement distingués des articles non soldés, via un affichage spécifique. De même, les rabais proposés doivent être signalés par rapport au prix de référence réel. Les soldes concernent uniquement les stocks préalablement constitués. Mis en vente au moins un mois avant le lancement de l’opération, ils ne peuvent être renouvelés lors des quatre semaines de rabais. C’est également la seule période où les commerçants sont autorisés à vendre à perte.
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties légales que les autres. Il s’agit des garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après–vente.
En cas de vice caché avéré, le vendeur doit remplacer l’article ou le rembourser au consommateur. L’acheteur qui constate un défaut de conformité dans les deux ans suivant l’achat doit se voir proposer la réparation ou le remplacement du bien non–conforme. Si ce n’est pas possible, il peut en obtenir le remboursement. Dans tous les autres cas de figure, le commerçant n’est tenu à aucune obligation mais peut proposer l’échange ou le remboursement à titre purement commercial.
