encadrement des loyers

encadrement des loyers

L’expérimentation de l’encadrement des loyers concerne 9 territoires en France métropolitaine et doit prendre fin le 24 novembre. Le Sénat a voté en faveur d’une prolongation de deux ans, à périmètre constant, ce qui exclue les collectivités qui souhaitaient en bénéficier, telle que Strasbourg. Dans un contexte de crise du logement, l’expérimentation nationale de l’encadrement

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construction HLM

Alors que la crise du logement continue de frapper durement les locataires, la Confédération nationale du logement (CNL) dénonce un potentiel recul du gouvernement sur l’encadrement des loyers. Dans un communiqué de presse, la CNL (Confédération Nationale du Logement) s’inquiète des résultats du rapport publié sur l’encadrement des loyers. Un dispositif qui manque d’efficacité L’association

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location

L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour ajuster le loyer des logements nus ou meublés, soumis à un bail d’habitation (ou contrat de location). L’IRL détermine les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires, lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Si

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