logements vacants

parc social

Le « bail Code civil » est réservé à certaines situations bien spécifiques et peut présenter un risque pour les locataires. Pourtant, certains bailleurs n’hésitent pas à l’utiliser illégalement, en particulier dans les zones tendues. Le bail dit « Code civil » est un contrat de location conclu entre locataire et propriétaire et qui a la particularité d’être extrêmement

lire la suite
action logement

À la suite de la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, une nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers a été mise en place afin de mieux identifier les contribuables toujours redevables (à savoir les propriétaires de résidences secondaires, de logements locatifs ou de logements vacants). La date limite de déclaration était fixée

lire la suite