responsabilité

trouble anormal du voisinage

Jusqu’à présent, la notion de « trouble anormal du voisinage » était jurisprudentielle : présente dans les décisions de justice mais non définie dans les textes juridiques. Définir le caractère anormal… Le principe suivant lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Cass., 2e civ., 19 novembre 1986, n° 84-16379) guidait

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publicités frauduleuses

De nombreux escrocs se servent des espaces publicitaires du moteur de recherche Google pour promouvoir de faux sites de placements financiers, notamment de faux livrets d’épargne. Le magazine « 60 millions de consommateurs«  a enquêté pendant plusieurs mois sur ces publicités frauduleuses, et le constat est alarmant. Google : un écosystème propice à l’arnaque Sur ces

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produits défectueux

Des consommateurs peuvent être victimes de blessures, parfois graves, suite à l’usage d’un produit défectueux. Tel a été le cas notamment en 2017 avec une série d’accidents causés par des siphons à chantilly déficients qui ont explosé, entraînant de graves séquelles chez les victimes (perte d’un œil, dents cassées, lésions cardiaques) ainsi que le décès

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La période estivale est souvent propice au déménagement. Si vous décidez de faire appel à des amis et/ou de la famille, quelques précautions s’imposent car vous pourriez engager votre responsabilité en cas d’accident. D’après les chiffres de l’INSEE, 3 millions de Français déménagent chaque année et 50 % des déménagements ont lieu entre juin et

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Le 14ème baromètre de la Consommation Responsable de GreenFlex et de l’Ademe démontre que les consommateurs sont plus que jamais conscients des enjeux de la société de consommation et favorables à un changement durable de notre système. Ils sont en effet 93 % à penser qu’il faut revoir tout ou une partie de notre modèle

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