La période estivale est souvent propice au déménagement. Si vous décidez de faire appel à des amis et/ou de la famille, quelques précautions s’imposent car vous pourriez engager votre responsabilité en cas d’accident.
D’après les chiffres de l’INSEE, 3 millions de Français déménagent chaque année et 50 % des déménagements ont lieu entre juin et septembre. Les Français sont fortement attachés à la propriété et au désir de transmettre un bien immobilier à leurs enfants. Néanmoins, il devient de plus en plus rare de rester toute sa vie dans le même logement.
Parce que le déménagement a un coût
D’après une étude CSA Research pour Cofidis réalisée en 2019, un Français déménage en moyenne 4,6 fois au cours de sa vie. Le coût moyen d’un déménagement effectué par des professionnels est très variable, car il dépend de plusieurs facteurs. Distance parcourue, volume transporté, nombre de pièces, accessibilité des logements, montage et/ou démontage de meubles… Le prix va ainsi se situer entre 500 et 2 000€ en moyenne. Aujourd’hui, seuls 30 % des Français font appel à une société de déménagement. La grande majorité choisit donc de solliciter des proches pour faire des économies. Cependant, cela n’est pas sans risque.
La convention d’assistance bénévole
Dans le cadre d’un déménagement réalisé avec l’aide de proches, les parties sont liées par une « convention d’assistance bénévole », caractérisée par « l’aide apportée spontanément et gratuitement par une personne à une autre ». Celle-ci est toutefois sujette à controverse. En effet, elle pose la question de la responsabilité de l’assisté (celui qui déménage) vis-à-vis des assistants (ceux qui viennent en aide) en cas de blessures ou de dommages.
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation est venu préciser la jurisprudence en la matière (Arrêt n°337 du 5 mai 2021 [19-20.579]).
La Cour de cassation a été saisie à la suite d’un accident survenu lors d’un déménagement. Au cours de celui-ci, un carton, jugé trop lourd pour être descendu via les escaliers, a été jeté par une fenêtre du deuxième étage. Un autre participant a été blessé grièvement. L’assureur de la victime lui a versé une provision puis s’est retourné contre celui qui avait jeté le carton. Ce dernier avait en effet commis une faute délictuelle en n’ayant pas vérifié qu’il pouvait agir ainsi sans danger. Il a été déclaré responsable à 30 % des dommages subis par la victime. Le propriétaire des lieux et organisateur du déménagement a été jugé responsable à hauteur des 70 % restants. Les juges ont estimé qu’il avait commis une faute contractuelle en donnant l’ordre de lancer du balcon les cartons trop lourds pour être descendus par l’escalier, « sans l’accompagner d’une quelconque consigne de sécurité ».
Comment se prémunir en cas d’accident ?
Ainsi, la « convention d’assistance bénévole » rend, par principe, le bénéficiaire de l’aide (l’assisté) responsable des accidents. Néanmoins, cette décision de la Cour de cassation l’exonère partiellement de sa responsabilité. Elle tient compte en effet de la faute de l’un des assistants dans la production du dommage. La responsabilité de l’assisté demeure toutefois prépondérante.
Pour se prémunir, le bénéficiaire de l’aide doit fournir des consignes de sécurité claires. Ainsi, il évite aux personnes qui l’assistent de se blesser ou de causer des dégâts.
La plupart du temps, une « garantie aide bénévole » est prévue dans le contrat d’assurance multirisque habitation. Elle doit cependant bien figurer dans le contrat. Elle apparaît parfois sous le terme « garantie spéciale aide bénévole » ou sous forme de clause générale « couvrant votre responsabilité dans la vie privée ». À noter tout de même qu’il doit s’agir d’une aide « occasionnelle, momentanée et gratuite ». La garantie risque de ne pas fonctionner en cas de recours régulier à un ami, pour effectuer des travaux récurrents dans une vielle maison par exemple. Mieux vaut alors vérifier auprès de son assureur que l’on est couvert. A défaut, il est possible d’opter pour une extension de garantie. À noter que seuls les tiers au contrat seront indemnisés, mais pas les personnes qui vivent habituellement au domicile de l’assuré. Pour parer à toute éventualité, il est possible de souscrire une assurance « garantie accident de la vie ».
Quant aux dommages causés à des tiers par le bénéficiaire ou par des membres de sa famille vivant sous le même toit, c’est la responsabilité civile qui entre en jeu.
Enfin, ce type de contrat ne couvre évidemment pas les accidents survenus dans le cadre d’un travail dissimulé (au noir), par ailleurs illégal.
Faut-il souscrire une assurance « dommages » ?
Dans le cadre d’un déménagement entre amis, vous serez peut-être susceptible de laisser conduire votre véhicule par une tierce personne ou de conduire vous-même le véhicule d’une autre. Dans ce cas, il est nécessaire de vérifier en amont que vos assurances respectives vous y autorisent et vous couvrent en cas de problème. Pour vous prémunir contre les éventuels dégâts qui seraient causés au véhicule pendant le transport, vous pouvez souscrire une assurance « dommages « .
Concernant la location d’une camionnette, l’assurance couvre en général seulement les dommages causés au tiers, le vol et les incendies. C’est pourquoi il est recommandé de contacter son assurance pour couvrir les meubles et biens transportés ainsi que les personnes susceptibles de conduire le véhicule.
