Si nous avons tous déjà été confrontés à la perte d’un objet, peu d’entre nous connaissent la marche à suivre. Objets perdus ou trouvés, que faire dans ces situations ?
Vous avez beau fouiller partout, impossible de remettre la main sur vos clés, votre téléphone, vos papiers, vos lunettes, votre alliance, votre carte de transport, le doudou de votre enfant… La perte d’un objet est une grande source de stress, en particulier lorsqu’il est important ou précieux. Selon le site indépendant objets-trouve.com, 3 millions d’objets perdus sont déposés chaque année auprès des différents services municipaux en France. En vertu de l’annexe 1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, ce sont les maires et services communaux qui assurent en théorie la charge du dépôt des objets trouvés. Aucune disposition réglementaire n’étant venue encadrer la gestion des objets trouvés, chaque maire est libre de prendre un arrêté municipal fixant les modalités de gestion de ce service.
Où l’objet a-t-il été perdu ?
Le premier réflexe à adopter est de se souvenir du dernier endroit où l’objet a été utilisé pour s’y rendre et le chercher. Restaurant, lieu de travail, administration, cinéma, parc d’attraction, école…, n’hésitez pas à contacter les établissements par téléphone en décrivant précisément l’objet recherché et à laisser vos coordonnées pour pouvoir être recontacté.
Vous pouvez ensuite vous rendre au service des objets trouvés de la commune s’il existe. La plupart dispose d’un site Internet avec des photos. Il existe également des plateformes et sites indépendants qui recensent des annonces. C’est le cas notamment des sites franceobjetstrouves.fr, trouve-perdu.com, ou encore objets-trouve.com
Des sites spécifiques existent aussi dans les villes, au sein des universités ou des compagnies de transport. Il est d’ailleurs conseillé de faire une déclaration de perte auprès d’une ou plusieurs de ces plateformes.
Objet trouvé, à qui s’adresser ?
Si vous trouvez un objet, vous pouvez le rapporter au service des objets trouvés de la commune s’il existe, de la compagnie de transport le cas échéant ou à l’accueil s’il s’agit d’un établissement recevant du public.
Dans tous les cas, les agents en charge du service vous proposeront de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier des droits de « l’inventeur », terme juridique qui désigne la personne ayant trouvé l’objet. Ce n’est pas obligatoire, mais il vous faudra tout de même décrire le lieu où vous avez trouvé l’objet et donner la date de la trouvaille. Un récépissé sera alors délivré.
A qui appartient l’objet perdu ?
Un objet trouvé ayant manifestement été perdu par son propriétaire lui appartient toujours. La personne qui a trouvé l’objet (l’inventeur) ne peut le garder, sous peine d’être accusée de recel si le bien a été déclaré volé.
Le propriétaire dispose d’un délai de trois ans à compter du jour de la perte pour réclamer son bien à celui qui le détient (art. 2276 du Code civil). De nombreux Français croient, à tort, qu’un objet leur appartient au bout d’un an et un jour. En réalité, les communes disposant d’un service des objets trouvés peuvent déroger au principe général prévu par le Code civil en fixant par arrêté des délais de conservation plus courts (d’un mois à un an selon les objets).
Récupérer son bien
Pour récupérer un objet perdu, il faut se présenter au service des objets trouvés munis d’un titre d’identité avec photo et un justificatif de ses droits sur l’objet. Une somme forfaitaire correspondant aux frais de gestion du service pourra être demandée.
À noter que les titres d’identité ne peuvent pas être rendus directement à leur propriétaire mais font l’objet d’une transmission en Préfecture sous couvert de directives préfectorales, pour éviter le risque d’usurpation d’identité. Les cartes bancaires quant à elles sont renvoyées à l’établissement bancaire.
Et si je trouve un trésor ?
Selon l’article 716 du Code civil, un trésor « est toute chose cachée ou enfouie (…) découverte par le pur effet du hasard ». Inutile donc de commencer à creuser des tranchées dans son jardin !
Le trésor appartient à la personne qui le découvre si elle est propriétaire des lieux où il se trouve. En revanche, s’il est trouvé par une personne tierce, le trésor est partagé à parts égales entre celui qui l’a découvert et le propriétaire du terrain. Il peut s’agir de plusieurs personnes, par exemple dans le cas où il est découvert par des ouvriers réalisant des travaux. Il n’existe pas de délai de prescription. Le véritable propriétaire du trésor peut exercer une « action en revendication » à tout moment.
Enfin, les objets ou vestiges mis au jour pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique doivent faire l’objet d’une déclaration au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au Préfet (article L. 531-14 du Code du patrimoine). Si la valeur patrimoniale du trésor est prouvée, l’État peut s’en attribuer la propriété exclusive.
