La réforme du mode de calcul des aides au logement a été initiée en 2018 mais sa mise en application a été plusieurs fois repoussée, notamment en raison de la crise sanitaire. Elle devrait être appliquée à compter du 1er janvier 2021. Le mode de calcul des aides au logement va s’adapter à la situation
lire la suite
La crise sanitaire et le confinement ont eu des effets sur la consommation des ménages qui commencent à être mesurés. Les Français sont restés beaucoup chez eux et se sont tournés naturellement vers les ustensiles de cuisine et de bricolage. D’après Laurence Rega, porte-parole du comparateur de prix Idealo : « Les demandes en robots
lire la suite
Depuis le déconfinement en mai dernier, la pratique du vélo a fortement progressé en France, jusqu’à 30 % de trafic en plus entre mai et septembre 2020. Une accélération qui s’inscrit dans une tendance générale à la hausse depuis 7 ans, puisque le trafic avait déjà augmenté de 20 % entre 2013 et 2018. Si
lire la suite
La Cour des comptes a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et publié un rapport le 8 septembre 2020. Elle révèle que les principaux organismes sociaux ont détecté un milliard d’euros de préjudices subis ou évités au titre de fraudes avérées ou suspectées en 2019. La Cour précise toutefois
lire la suite
Tous les lieux recevant du public sont dorénavant équipés de distributeurs de gel ou de solution hydro-alcoolique en libre-service. Ils s’actionnent le plus souvent avec le pied ou de façon automatique, en plaçant les mains sous l’appareil, et peuvent être perçus comme un jeu par les jeunes enfants. Les distributeurs se trouvent bien souvent à
lire la suite
Vous avez signé un devis auprès d’un professionnel pour l’exécution de travaux mais ce dernier vous fait attendre depuis des mois, voire ne donne plus signe de vie ? Le chantier semble être abandonné ? Que faire face à cette situation ? Qu’est-ce qu’un « abandon de chantier » ? Il faut tout d’abord dissocier
lire la suite
Jusqu’à présent, il était obligatoire de régler l’amende de stationnement avant de pouvoir la contester. En effet, la réforme du stationnement payant, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, contraignait les automobilistes à s’acquitter de leur contravention (forfait post-stationnement, aussi appelé FPS), avant d’effectuer un recours administratif. Régulièrement contestée, cette obligation a fait l’objet de
lire la suite
Chaque année, des entreprises européennes exportent des substances interdites au sein de l’Union européenne (UE) en raison de leur nocivité, vers des pays dans lesquels la législation les autorise. Les ONG Greenpeace UK et Public Eye ont étudié les « notifications d’exportations » remplies par les entreprises et révèlent l’ampleur de cette pratique dans un
lire la suite
En cette rentrée 2020, plus d’un tiers des communes françaises impose le port du masque grand public dans les rues. Dans le Bas-Rhin, un arrêté préfectoral ayant fait polémique a été modifié et le rend obligatoire à Strasbourg, Bischheim et Schiltigheim. Dans les dix autres communes de plus de 10 000 habitants du département, il
lire la suite
La taxe sur les services numériques, également appelée « taxe GAFA » (appellation désignant les géants du numérique Google, Appel, Facebook et Amazon), a été instaurée par la loi 2019-759 du 24 juillet 2019 et vise à faire contribuer davantage ces gros acteurs. Ces derniers ont en effet implanté le siège de leurs entreprises pour
lire la suite