Le magazine « 60 millions de consommateurs » reçoit de plus en plus de témoignages de la part de consommateurs ayant constaté des écarts de prix entre ceux affichés en rayon et ceux pratiqués en caisse. Des promotions non appliquées, des différences de quelques centimes, parfois sur plusieurs produits dans un même panier de courses…
Erreur de prix ou tromperie ?
D’un autre côté, une enquête menée par la DGCCRF en octobre dernier révèle qu’environ 10 % des 300 établissements visités affichaient des prix erronés. Toutefois, il s’agit souvent d’erreurs involontaires. Codes–barres non actualisés, changements de prix fréquents sources de méprise ou encore opérations effectuées à la main… Tout cela génère des décalages en cas de sous–effectif. Ainsi, les prix des articles peuvent ne pas être mis à jour en temps voulu, faute de personnel disponible.
Pourtant, côté consommateur, la loi impose au professionnel une obligation d’information sur les prix. Cette information doit être juste et loyale. Elle doit figurer soit par étiquetage du produit, soit par écriteau à proximité directe de celui–ci. Afficher un prix différent de celui appliqué en caisse est donc constitutif d’une pratique commerciale trompeuse. Pratique punie jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
La circulaire du 19 juillet 1988 dispose que « en présence d’un produit marqué ou étiqueté à deux prix différents, il est usuel que l’on demande au client le prix le plus faible, lorsque celui–ci est en rapport avec la valeur de l’article ». Ce principe ne s’applique donc pas si la différence de prix est trop importante et relève d’une erreur manifeste. Dans le cas d’un micro–ondes affiché à 6 € au lieu de 60 €, le vendeur peut annuler ou refuser la vente (article 1169 du Code civil).
Réagir en cas de différence de prix
En cas d’erreur de prix constaté en magasin, il convient tout d’abord de le signaler au plus vite. Le mieux étant de le faire avant de régler ses achats, si possible, pour éviter de réclamer un remboursement.
Certains magasins mettent à disposition des bornes pour scanner le code barre des articles. Ainsi, ces bornes permettent de comparer le prix réel du produit et celui affiché en rayon. En cas de différence, une photo peut être prise à titre de preuve lors du passage en caisse. Le paiement a déjà été effectué ? Il est possible de rendre l’article contre remboursement ou d’exiger la restitution de la différence.
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Il peut également arriver que le prix d’un article dans un catalogue diffère de celui en magasin. Le consommateur est en droit d’exiger là encore que le magasin applique le prix du catalogue. Si le vendeur indique en rayon que le prix a été rectifié suite à une erreur, le client peut solliciter un geste commercial, mais sans garantie qu’il soit accordé.
Enfin, si le commerçant ou l’enseigne refuse de rembourser le produit ou la différence de prix, la pratique peut être signalée sur SignalConso.
