La Cour des comptes a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et publié un rapport le 8 septembre 2020. Elle révèle que les principaux organismes sociaux ont détecté un milliard d’euros de préjudices subis ou évités au titre de fraudes avérées ou suspectées en 2019. La Cour précise toutefois qu’elle ne présente pas d’estimation globale du montant de la fraude aux prestations, « les données disponibles ne permettant pas de parvenir à un chiffrage suffisamment fiable ». En effet, le rapport indique que « seule la branche famille procède à une estimation de la fraude aux prestations ». La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) procède à des contrôles de plus en plus efficaces, avec des moyens d’investigation plus étendus d’année en année. La fraude se concentre sur le RSA, la prime d’activité et les aides au logement et s’élèverait à 324 millions d’euros, trois fois plus qu’en 2010.
De son côté, l’Assurance maladie n’évalue pas la fraude aux prestations. Quant à Pôle Emploi, une estimation de la fraude sur un champ partiel a été faite en 2015 mais n’a pas été reconduite. Pour la Cour des comptes, « l’absence d’estimation (…) prive l’action des pouvoirs publics et des organismes sociaux d’un indispensable instrument d’orientation des actions à mener pour mieux la prévenir, la détecter et la sanctionner ».
La Cnaf a d’ores et déjà réagi et lance des équipes de « contrôleurs hyperspécialisés et mobiles » pour lutter contre la fraude organisée et contre les marchands de sommeil. Son directeur a annoncé la création de deux équipes en 2021.
A noter que la fraude fiscale est bien plus importante en France que la fraude sociale, puisqu’elle est estimée entre 60 et 100 milliards d’euros chaque année…
