Les promotions commerciales seront prochainement mieux encadrées. Ainsi les promotions abusives devraient finir par disparaître.
La directive européenne « Omnibus » de 2019 a pour objectif de moderniser et renforcer les règles de protection des consommateurs. Transposées en droit français en 2021, les différentes dispositions de ce texte sont entrées en application le 28 mai dernier. Parmi elles, un meilleur encadrement des promotions pour éviter tout abus.
Changement des règles d’affichage des promotions
Désormais, tout marchand qui organise une opération commerciale (soldes, promotions, ventes privées, etc.) devra afficher le prix de référence. Ce prix est celui à partir duquel se calcule le montant de la ristourne (souvent barré sur l’étiquette). Il devra correspondre obligatoirement « au prix le plus bas pratiqué (…) à l’égard de tous les consommateurs au cours des 30 derniers jours ». La mesure vise à lutter contre le gonflement des prix avant le lancement des opérations de promotion.
Nouveaux abus : nouvelles obligations pour les vendeurs
Afin d’éviter toute promotion abusive, d’autres obligations entrent également en vigueur pour les marchands en ligne :
- Avertir leurs clients qu’ils sont susceptibles de pratiquer des prix individualisés en fonction des recherches et des habitudes de consommation de chacun ;
- Mettre à la disposition de ceux qui souhaitent renoncer à leur droit de rétractation un formulaire comprenant, entre autres, une adresse électronique ;
- Prendre des mesures pour vérifier que les clients ayant laissé un avis sur un produit ont bien acheté l’article ;
- Informer le consommateur quand un produit présenté lors d’une recherche bénéficie d’un meilleur classement grâce à une rémunération du fabricant.
Le non-respect de ces dispositions sera passible de sanctions : certaines, déjà existantes, ont été renforcées et de nouvelles ont été créées.
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