Autorisées depuis plusieurs années, les téléconsultations (consultations à distance) avaient un lourd handicap : elles n’étaient pas remboursées par l’Assurance maladie. Autrement dit, le patient devait payer la prestation de sa poche. Depuis le 15 septembre 2018, le remboursement des téléconsultations s’opère sur la même base qu’une consultation classique : 25 € pour un médecin généraliste, 30 € pour un spécialiste (secteur 1).
Téléconsultation, dans quelles conditions ?
Cela étant, ce changement dans la réglementation n’est pas suffisant pour généraliser la téléconsultation, même avec un ordinateur doté d’une caméra ou un smartphone. Il faut que deux conditions subsistent :
– le parcours de soins doit être respecté ;
– il faut déjà avoir consulté le médecin sollicité lors des douze derniers mois. En effet, les patients doivent être connus des médecins afin que ces derniers disposent des informations nécessaires à un suivi de qualité.
Pour s’équiper, les médecins doivent investir dans une solution informatique auprès d’un prestataire spécialisé. Ensuite, ils ont l’obligation de suivre une formation, notamment afin de sécuriser les échanges et les documents liés à la téléconsultation. Aujourd’hui, le nombre de médecins équipés est assez restreint. Même si la téléconsultation est synonyme de gain de temps et de dispense de se déplacer, certains patients auront du mal à se passer de voir leur médecin traitant en face-à-face. De même, si ce dernier estime que la présence de son patient est indispensable, il aura toujours la possibilité de demander à celui-ci de faire le déplacement. La téléconsultation n’a donc pas pour objectif de remplacer la totalité des consultations. Elle peut avoir tout son sens, par exemple, dans le renouvellement d’ordonnance, l’analyse d’examens, la prescription d’un vaccin à faire. Les opérateurs présents sur ce marché estiment qu’à terme, entre 10 % à 20 % des consultations pourraient se faire à distance. En théorie, la téléconsultation est destinée à tous les patients, quel que soit leur lieu de résidence, dès lors que le médecin le propose et que les patients donnent leur accord. De même, a priori, toutes les situations médicales sont concernées. Mais c’est le médecin qui détermine si la consultation est réalisable à distance ou pas.
Les médecins autorisés à pratiquer la téléconsultation (médecins dits “téléconsultants“) sont :
– les médecins libéraux (en cabinet individuel ou collectif et en maisons de santé), conventionnés, exerçant en secteur 1 ou en secteur 2, quelle que soit leur spécialité médicale ;
– les médecins salariés d’établissements sanitaires (hôpitaux ou cliniques) ;
– les médecins salariés de centres de santé.
Une fois la téléconsultation terminée, le médecin téléconsultant établit une prescription (d’actes, d’analyses, de médicaments) si c’est nécessaire. Celle-ci est transmise au patient soit sous format électronique (messagerie ou via une plateforme sécurisée), soit sous format papier, par voie postale. La facturation est au même tarif qu’une consultation en face-à-face. Comme pour les autres consultations, certains médecins libéraux ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires (secteur 2). Concernant les taux de prise en charge de la téléconsultation, ce sont les mêmes que pour une consultation habituelle :
– 70 % remboursés par l’Assurance maladie obligatoire ;
– 90 % remboursés par le régime local ;
– 100 % remboursés par l’Assurance maladie, pour les soins exonérés (par exemple pour une affection de longue durée).
Pour ce qui concerne les modes de paiement, ils sont nombreux. Le patient peut, après la consultation, payer le médecin téléconsultant en lui envoyant un chèque, en effectuant un virement bancaire ou en utilisant le paiement en ligne proposé par le praticien.
Médecins téléconsultants en Alsace
Avant le 15 septembre dernier, les médecins utilisant la téléconsultation devaient s’enregistrer auprès de l’ARS, Agence régionale de santé. En 2017 (derniers chiffres donnée par ARS au 31 août 2018), on comptait 150 médecins requis dans le Grand Est dont 91 en Alsace (63 dans le Bas-Rhin).
Aujourd’hui, tout médecin libéral conventionné peut pratiquer de la télémédecine. Depuis le 15 septembre, comme il ne s’agit plus d’une expérimentation mais d’une généralisation, les médecins requis n’ont plus besoin de s’enregistrer. Pour l’heure, il n’existe donc plus de chiffres précis sur leur nombre.
