Tandis que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne renseigne que sur la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement, l’audit énergétique va plus loin.
L’audit énergétique a en effet pour objectif de fournir un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et qualifié par un organisme indépendant.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a rendu obligatoire ce dispositif lors de la vente de « passoires thermiques », c’est-à-dire pour les logement classés F et G. Mais l’entrée en vigueur de cette obligation a été ajournée une nouvelle fois et repoussée au 1er avril 2023.
Une application de la loi qui se fait attendre
C’est la deuxième fois que la mise en application de cette mesure est reportée. Elle devait entrer en vigueur initialement le 1er janvier 2022 avant d’être déplacée au 1er septembre 2022. Il s’agissait alors de « laisser le temps nécessaire à la filière pour se préparer, garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements », a indiqué Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.
Finalement, par manque de professionnels formés, le ministère a pris la décision de décaler le dispositif au printemps 2023. Le ministre explique : « Ce report technique est indispensable compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés (…) Nous voulons l’installer dans les meilleures conditions ».
Toutefois, ce report ne remet pas en cause le calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques imposé par la loi. Ainsi, les logements classés G ayant une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/m² par an seront interdits à la location dès le 1er janvier 2023.
Selon une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) publiée en juin dernier, la France compte 7,2 millions de passoires énergétiques dont 5,2 millions de résidences principales.
A lire aussi : Nouveau diagnostic de performance énergétique
