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Le SDEA dénonce les dangers du projet de loi d’urgence agricole

Face aux risques du Projet de loi d’urgence agricole, le SDEA (Syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace Moselle) lance un appel à une mobilisation générale pour sauver la politique de gestion de l’eau au nom de tous ses usagers.

Dans un communiqué de presse, le SDEA alerte sur le Projet de loi d’urgence agricole que les Sénateur·ices sont sur le point de voter et qui met en danger l’accès à une eau de qualité des Françaises et des Français et qui entrave de manière significative la faculté du secteur agricole à assurer une véritable adaptation aux contraintes climatiques et environnementales.

En effet, ce projet de loi favoriserait l’usage de pesticides et affaiblirait la protection des captages d’eau potable, menaçant ainsi la santé publique et la biodiversité.

Des eaux déjà fortement polluées

En France, un tiers des 33 000 captages d’eau potable alimentant 67 millions de Français et de nombreux acteurs économiques ont des teneurs préoccupantes en polluants, voire dépassant les limites de qualité pour 16 millions d’entre eux en 2024. Ces pollutions, à près de 90 %, sont constituées de pesticides et leurs métabolites et de dérivés de fertilisants. 100 captages sont abandonnés ou fermés chaque année pour des pollutions non traitables techniquement ou du moins à un coût raisonnable.

Les coûts de dépollution explosent mettant un nombre croissant de collectivités locales dans l’impuissance : enjointes à réguler, elles n’ont plus aucun levier ni financier, ni réglementaire. La chute parallèle des soutiens au secteur agricole pour transformer les pratiques autour des captages dégrade les capacités de dialogue positionnant les élus locaux face à un dilemme impossible : soutenir le tissu économique en proposant des alternatives crédibles, garantir la préservation de la santé humaine et des milieux.

De plus, 95 % des départements du territoire ont dû mettre en place des restrictions d’accès à l’eau ces dernières années (arrêté sécheresse), tendance qui va se poursuivre dans les prochaines années selon les études prospectives.

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Des mesures qui engendreraient de graves crises

Pourtant, ce projet de loi augure de très graves reculs pour la protection de la ressource en eau (réintroduction de pesticides interdits, affaiblissement de la protection des captages, menace sur les zones humides, remise en cause du principe « pollueur-payeur »…).

L’ensemble de ces facteurs fait peser un risque de crises sanitaires graves et d’une dégradation continue des milieux aquatiques, ce qui entraînera une explosion des coûts de traitement et, in fine, une augmentation de la facture d’eau pour les usagers.

A la veille des débats en séance publique, les associations nationales de collectivités locales, représentantes des services publics de l’eau, fédérations professionnelles, associations d’experts, associations de consommateurs, ONG environnementales et personnalités du secteur de l’eau en appellent à la responsabilité des sénateurs et du gouvernement pour protéger l’eau, notre santé et notre environnement.