Mercredi 1er avril, la Répression des fraudes mettra en service « RappelConso ». Ce nouveau site Internet listera les produits dangereux ou défectueux faisant l’objet d’un rappel.
Le rappel d’un produit consiste à retirer de la vente et/ou à rappeler auprès des consommateurs un produit de consommation présentant des risques pour la santé ou la sécurité des personnes. Si le rappel intervient avant la mise en vente, les professionnels retirent le produit défectueux des rayons et des entrepôts. Si le rappel intervient après, les consommateurs sont alors invités à le rapporter en magasin ou à le détruire.
Informations tous azimuts
Les entreprises qui procèdent à des rappels de produits ont l’obligation d’en informer les pouvoirs publics ainsi que les consommateurs. Ces derniers ont généralement la possibilité de connaître les produits rappelés via un affichage en magasin ou sur le site Internet des marques et/ou enseignes concernées. De même, les associations de consommateurs listent régulièrement les produits dangereux ou défectueux faisant l’objet d’un rappel. Enfin, les alertes peuvent circuler également par voie de presse, sur les réseaux sociaux. Cela va parfois jusqu’au journal télévisé si les risques encourus par la population sont particulièrement graves et étendus. Il existe par ailleurs le site Oulah !, lancé en 2015. Il se présente comme une initiative citoyenne entièrement dédiée aux rappels de produits en France.
Si les procédures permettent une bonne circulation de l’information, il est paradoxalement difficile pour le consommateur de s’y retrouver et d’être correctement averti.
Centraliser les alertes
Mais cela va changer à compter du 1er avril 2021 avec l’ouverture du portail rappel.conso.gouv.fr, mis en place par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce site est destiné à être « le site unique des alertes de produits dangereux ». Il a pour objectifs de mieux informer les consommateurs et d’améliorer l’effectivité des procédures de rappels.
Les professionnels seront dans l’obligation d’y déclarer tous leurs rappels de produits à partir de cette date, en remplissant une fiche. Pour leur permettre d’anticiper ce changement, le site leur est accessible en préouverture depuis le 1er février 2021. Les consommateurs, quant à eux, pourront accéder :
- à la photo du produit en cause ;
- la marque et éventuellement le numéro de lot ;
- le distributeur et la zone géographique concernés;
- le risque encouru ;
- la démarche à suivre.
Protéger les consommateurs
Les signalements porteront sur les produits « grand public ». Les alimentaires (y compris pour animaux) ou non-alimentaires, hors médicaments et dispositifs médicaux. Ceux-ci « continueront à être déclarés à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans le cadre des procédures existantes », précise le ministère de l’Économie. À noter que les produits d’occasion, les antiquités ou ceux devant être reconditionnés ne sont pas concernés.
En cas de non-déclaration ou de saisie d’informations inexactes ou incomplètes, les professionnels sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. Soit jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale. Et il peut être prononcé autant d’amendes que de produits concernés par le rappel. En cas de récidive, le montant des amendes peut être doublé.
La DGCCRF précise sur son site que « cette obligation s’inscrit en complément des obligations existantes en matière de sécurité des consommateurs. En particulier, elle ne remplace pas la notification des alertes à l’autorité administrative compétente ni les mesures prises pour prévenir les risques vis-à-vis des consommateurs (qui peuvent inclure un affichage en magasin, sur le site internet du professionnel, etc.) ».
1 563 produits rappelés en 2020
D’après le décompte effectué par le site Oulah !, ce sont au total 1 563 produits qui ont été rappelés en 2020, soit 56 % de plus qu’en 2019.
Les produits alimentaires arrivent en tête avec pas moins de 1 105 références. Cette catégorie de produits a connu une forte hausse des rappels, notamment en raison du scandale de l’oxyde d’éthylène. Cela a concerné presque 70 % des denrées alimentaires rappelées. De nombreux produits à base de graines de sésame ont été contaminés par ce pesticide à la suite d’une fraude de la filière en Inde. Viennent ensuite les produits destinés aux enfants et le secteur automobile.
