Alors que les scandales sanitaires se multiplient (Lactalis, pizza Buitoni, chocolats Kinder…), le ministère de l’Économie a annoncé en janvier 2023 le transfert de la mission de surveillance de la qualité des denrées de la DGCCRF (Répression des fraudes) au ministère de l’Agriculture.
Contrairement aux révélations initiales, les tâches transférées comprendraient également :
- Les « nouveaux aliments » (insectes, algues, etc.) ;
- Les OGM ;
- Les compléments alimentaires ;
- Les additifs ;
- Les contaminants ;
- Et une partie des contrôles de « matériaux au contact » (emballages, contenants).
Diminution des effectifs à la Répression des fraudes
La mise en place de la réforme est en cours. Mais les agents de la DGCCRF sont vent debout contre ce qu’ils estiment être des attaques injustifiées. « Nous subissons des critiques violentes à chaque crise sanitaire, et la DGCCRF se fait aujourd’hui dépecer d’une de ses principales missions de protection des consommateurs », indique le syndicat Solidaires CCRF-SCL. Celui-ci alerte depuis plusieurs années sur la diminution des effectifs de la DGCCRF. Une baisse qui ne lui permet pas de mener à bien ses missions. D’autant que le ministère a annoncé la hausse des contrôles… Avec un objectif de + 10 % au niveau des industriels, et de + 80 % au niveau de la remise directe au consommateur. 190 postes dédiés ont été promis. Mais les recrutements sont toujours en cours et tous les agents concernés n’ont pas été formés.
Vers une privatisation des contrôles
Pour pallier le manque d’agents, la réponse du ministère est de faire appel à des opérateurs privés pour les contrôles des aliments « à la remise directe au consommateur » dans les commerces alimentaires et la restauration, pour un budget prévu de 32 millions d’euros. Le montant de cette privatisation des contrôles des aliments offusque les six syndicats de salariés du ministère (CFDT, CFTC, CGC, SNISPV, FO, UNSA). Dans une lettre ouverte, ils interpellent le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau : « Quelle est la pertinence de recourir à une si grande échelle à de la délégation plutôt que de favoriser le recrutement de fonctionnaires compétents et impartiaux ? ».
Le ministre a répondu dans un courrier du 12 juin que la délégation tend vers « un coût maîtrisé pour l’État ». Or, selon les chiffres de ce même ministère, une telle somme aurait permis d’embaucher 500 fonctionnaires, soit 5 fonctionnaires dédiés en plus par département. Largement suffisant pour remplir les objectifs d’accroissement des contrôles avec un gage d’impartialité. Car les syndicats redoutent des conflits d’intérêts qui pourraient entraîner une dégradation dans la rigueur des contrôles. « Nous sommes plus que circonspects pour les contrôles des établissements en remise directe confiés aux mêmes laboratoires ou prestataires qui leur proposent parallèlement des services commerciaux. Quelles garanties apporter sur l’impartialité des contrôles et l’indépendance des délégataires ? » interrogent-ils.
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La sécurité alimentaire menacée ?
Les agents du ministère de l’Agriculture assureront toujours les contrôles dans les industries agroalimentaires, plus sensibles. Mais les trois quarts des 100 000 inspections prévues pour des denrées « à la remise directe » seront délégués. Le suivi des opérations de retrait et rappel, ainsi que les prélèvements d’échantillons pour analyses se feront également par sous-traitance. L’administration ne reprendra la main sur les dossiers qu’en cas de contentieux.
Enfin, les syndicats s’inquiètent de la défiance des consommateurs, déjà suspicieux à l’égard de la qualité de ces contrôles…
