Jusqu’à présent, la notion de « trouble anormal du voisinage » était jurisprudentielle : présente dans les décisions de justice mais non définie dans les textes juridiques. Définir le caractère anormal… Le principe suivant lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Cass., 2e civ., 19 novembre 1986, n° 84-16379) guidait
lire la suite
