Des consommateurs peuvent être victimes de blessures, parfois graves, suite à l’usage d’un produit défectueux. Tel a été le cas notamment en 2017 avec une série d’accidents causés par des siphons à chantilly déficients qui ont explosé, entraînant de graves séquelles chez les victimes (perte d’un œil, dents cassées, lésions cardiaques) ainsi que le décès d’une jeune femme. Le magazine « 60 millions de consommateurs » fait également état d’objets en verre trempé qui se brisent sans raison apparente (paroi de douche, vitre de four, table basse…) ou encore d’explosion de matelas gonflables susceptibles de souffler les cloisons d’un logement. Des scenarii catastrophes plutôt rares mais très dommageables. Les victimes ont la possibilité d’obtenir réparation, même si les démarches s’avèrent souvent longues et complexes.
Plusieurs étapes pour faire valoir ses droits
La première action à mettre en œuvre est de rassembler un maximum de preuves. La victime doit être en mesure de démontrer que l’objet incriminé est à l’origine de l’accident (matérialité des faits) et que c’est son utilisation qui a entraîné les dommages matériels et/ou corporels (lien de causalité). Tous les documents établis au moment de l’accident doivent être réunis (compte-rendu de l’intervention des pompiers et/ou des services d’urgence le cas échéant). Ils sont à compléter par une visite auprès de son médecin traitant dès le lendemain. Si des témoins étaient présents, ces derniers peuvent rédiger des attestations. Les éléments de l’appareil défectueux sont à conserver ; ils pourront faire l’objet d’une expertise. Enfin, des photos sont très utiles dans ce type de dossier.
Ensuite, le sinistre doit être déclaré auprès de l’assurance dans les cinq jours. S’agissant d’un accident de la vie courante, la victime peut être couverte par son assurance multirisque habitation si elle comporte une option garantie des accidents de la vie (GAV). Elle peut aussi être couverte par une assurance spécifique GAV, une assurance invalidité ou une assurance liée à sa carte bancaire. Le contrat d’habitation comporte parfois une garantie protection juridique. Celle-ci peut être activée et permettre à la victime d’obtenir de l’aide pour faire valoir ses droits. Si une tierce personne, extérieure à la famille, a été blessée au domicile du consommateur, la responsabilité civile de ce dernier pourra être mise en œuvre.
Signaler les produits défectueux
Afin d’informer les autres consommateurs du danger potentiel, il est recommandé de signaler l’incident sur le site Signal Conso. La victime est en droit de se retourner indifféremment contre le magasin qui lui a vendu l’objet et/ou le fabricant qui l’a produit (articles 1245 à 1245-17 du Code civil). La preuve d’achat (ticket de caisse, relevé bancaire…) est un plus sans être indispensable pour entamer les démarches.
Pour commencer, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé au fabricant avec copie au vendeur. Ceci, afin de signaler l’accident, décrire le sinistre, lister la nature des préjudices et en demander l’indemnisation. Dans le cadre de cette entrée en négociation, une somme d’argent peut déjà être proposée, mais elle est parfois insuffisante. Recourir à un avocat, un expert d’assurés spécialisé ou un médecin expert de recours peut s’avérer judicieux, notamment en cas de séquelles.
Dans les cas les plus graves, la justice peut être saisie afin de solliciter un dédommagement plus important. Dans « 60 », Nicolas Roques, expert d’assurés au sein du cabinet Étudia, spécialiste en gestion de dommages corporels, conseille : « En cas de blessures graves, vous pouvez aussi porter plainte pour coups et blessures involontaires ou mise en danger de la vie d’autrui » en vue de déclencher une enquête.
À lire aussi : « Trop d’appareils électriques du quotidien non conformes »
