Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020 à minuit. L’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 afin de définir les futures relations commerciales entre ces deux entités. Les mois qui viennent seront donc décisifs pour savoir quels seront les impacts du Brexit pour les consommateurs français qui achètent, voyagent ou séjournent au Royaume-Uni, comme le rappelle le Centre Européen des Consommateurs dans un article sur le sujet. Il est important de retenir que d’ici le 31 décembre 2020 rien ne change.
Jusqu’à la fin de la période de transition, les citoyens européens pourront donc continuer à se rendre au Royaume-Uni en présentant leur carte d’identité ou leur passeport valide. À compter du 1er janvier 2021, seul un passeport de moins de 10 ans vous permettra d’entrer au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique a notamment fait part de son souhait de ne pas soumettre les ressortissants de l’UE à une obligation de visa pour les séjours de moins de trois mois. Concernant les droits des passagers ferroviaires, en bus et en bateau en cas de retard ou d’annulation d’un voyage, les règlements européens ont déjà été retranscrits dans le droit national britannique. Il n’y aura donc pas de changements à l’issue de la période de transition. Ainsi, les passagers sur les trajets ferroviaires pourront toujours demander un remboursement du prix de leur billet à hauteur de 25 % pour un retard compris entre une et deux heures, et à hauteur de 50 % en cas de retard de 2h ou plus. De la même manière, les voyageurs dont le trajet en bus vers ou en provenance du Royaume-Uni serait annulé pourront avoir droit au remboursement de leur billet et, si nécessaire, à un retour gratuit vers leur point de départ. Tout voyage en ferry de moins de 4h et retardé de plus d’une heure continuera également de donner droit à une indemnisation entre 25 % et 50 % du prix du billet. Enfin, pour les passagers aériens, si la règlementation européenne reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, les droits dont bénéficieront les citoyens européens pour les vols au départ du Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 sont encore incertains bien qu’il semble que les britanniques souhaitent maintenir la règlementation actuelle. Des incertitudes persistent également sur la reconnaissance des permis de conduire européens par le Royaume-Uni à l’issue de la période de transition.
A priori, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permettant de bénéficier des soins médicaux et d’accélérer leur remboursement lors d’un séjour temporaire dans un autre pays restera valable au Royaume-Uni en 2021 car cette carte gratuite couvre l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (EEE), qui comprend les États membres de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Aussi, si après sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni reste dans l’EEE, la CEAM pourra toujours y être utilisée. Il est néanmoins conseillé de souscrire une assurance maladie de voyage qui comprend plus d’avantages que la CEAM.
Pour vos achats en magasin au Royaume-Uni, la garantie légale de conformité prévue par le droit européen continuera de s’appliquer, puisqu’il a été transposé dans le droit national britannique. Aussi, en cas d’achat au Royaume-Uni d’un bien présentant un défaut de conformité, le consommateur pourra demander sa réparation ou son remplacement au vendeur. La durée de cette garantie est de 6 ans pour les biens neufs achetés en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. Elle est de 5 ans pour les biens neufs achetés en Ecosse. Toutefois, si aujourd’hui les consommateurs n’ont pas à prouver que les marchandises acquises Outre-Manche étaient défectueuses pendant les six mois suivant l’achat, ce délai de renversement de la charge de la preuve pourrait changer à l’issue de la période de transition.
