La DGCCRF a enquêté en 2022 dans le secteur du transport public particulier de personnes, qui comprend les taxis, centrales radios, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et véhicules motorisés à deux ou trois roues. L’enquête portait sur 305 établissements : VTC, taxis indépendants, centrales de taxis et chauffeurs.
Distinction entre taxis et VTC
Les taxis et VTC sont en concurrence directe, avec pourtant des réglementations distinctes. Dans les deux cas, le client peut effectuer sa réservation au préalable, mais seuls les taxis ont le monopole de la maraude (prise en charge de passagers qui les hèlent dans la rue) et de la prise en charge en station. Si les tarifs des VTC sont libres et connus au moment de la réservation, ceux des taxis sont réglementés et soumis à un mode de calcul (tarifs kilométriques et horaires, éventuels suppléments ou forfaits aéroports) qui ne permet pas d’en connaître le montant à l’avance. Le prix est toutefois affiché sur le compteur pendant la course.
L’information du consommateur mise à mal
Côté consommateur, difficile de faire clairement la distinction entre ces deux activités, les informations communiquées par le professionnel pouvant être trompeuses. Les mentions portant à confusion font d’ailleurs partie des principales anomalies relevées. Il s’agit par exemple de la mention « taxi » dans les moteurs de recherche et URL des sites Internet de VTC qui induit le consommateur en erreur, ou encore de l’utilisation abusive de logos institutionnels (agglomérations, République Française, DGCCRF, aéroports, SNCF). La zone géographique d’activité est également réglementée pour les taxis et à ce sujet, la Répression des fraudes indique que « le secteur de la réservation préalable (…) fait régulièrement l’objet de signalements entre professionnels auprès des services de la DGCCRF ».
L’institution a par ailleurs constaté d’autres manquements, tels que l’absence des informations obligatoires, le refus de paiement par carte bancaire en-deçà de certains montants, des mentions légales incomplètes, l’absence d’affichage obligatoire des conditions de remise de facture. Au total, une ou plusieurs anomalies ont été relevées dans plus d’un établissement sur trois (35,41 %).
La Répression des fraudes a rappelé aux professionnels leurs obligations et déclare maintenir la vigilance sur ce secteur.
