Est-il possible d’avoir un agent du service public au téléphone pour obtenir des renseignements sur ses droits aujourd’hui ? Après une première enquête menée en 2016, le magazine « 60 millions de consommateurs », en lien avec la Défenseure des droits, a renouvelé l’expérience fin 2022 auprès des grandes administrations françaises. Objectif : vérifier si
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Auparavant, une contravention d’un montant unique de 17 € devait être réglée en cas de non–paiement ou de dépassement de l’heure de stationnement. Cette amende pénale a disparu avec la décentralisation du stationnement payant au profit d’une redevance d’occupation du domaine public. L’automobiliste doit verser cette redevance à la collectivité qui en fixe le montant.
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Depuis le 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires sont réunies sous l’appellation de « commissaire de justice ». L’objectif de cette fusion est d’élargir les compétences et les champs d’activité des deux professions, afin d’améliorer et de simplifier le service public de la justice. A lire aussi :
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Les consommateurs sont de plus en plus exigeants sur la qualité des produits qu’ils consomment. Mais ils sont souvent perdus face à la profusion d’informations sur les emballages. Trop d’informations Les labels, allégations, informations nutritionnelles, affichages environnementaux et mentions valorisantes se côtoient pêle-mêle. Des informations facultatives, ajoutées aux mentions obligatoires, qui ont pour conséquence de
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Le 6 août dernier, le décret n° 2022-1127 « portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire » est paru au Journal officiel en application de la loi du 21 février 2022, dite « loi 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Voici quelques unes des
lire la suiteEn raison de la crise sanitaire, de nombreux événements (anniversaire, mariage, baptême…) ont dû être annulés ou reportés. Malgré le déconfinement, les rassemblements de plus de dix personnes sont interdits sur la voie publique ou dans les lieux publics, au moins jusqu’au 21 juin 2020. De nombreux consommateurs se posent donc des questions sur leurs
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