
La loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 3 août dernier. Alors que le projet de « Conseil unique d’Alsace » avait été rejeté par référendum il y a six ans, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seront finalement regroupés sous le nom
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