Les numéros surtaxés – également appelés numéro SVA pour Service à Valeur Ajoutée – se composent de 4, 6 ou 10 chiffres. Ils permettent d’accéder à un service dont l’appel, la messagerie vocale ou l’envoi de SMS est facturé en plus de l’abonnement téléphonique de base.
Les consommateurs peuvent les reconnaître grâce à leur format :
- les numéros à dix chiffres commençant par 08 ;
- les numéros à quatre chiffres commençant par 1 ou 3 ;
- les numéros à six chiffres commençant par 118.
L’instauration d’une signalétique de couleur facilite l’identification des différentes tarifications. Ainsi, un bandeau vert indique un numéro gratuit, un bandeau gris une tarification normale et un bandeau violet un numéro surtaxé.
Bien souvent, les consommateurs sont contactés et incités à rappeler ce type de numéro. Or, il convient d’être vigilant et de s’assurer du bien-fondé de cette sollicitation avant d’y répondre.
Des numéros réglementés
Deux types de facturation s’appliquent : à la durée (tarif à la minute) ou à l’acte (tarif à l’appel), voire les deux. Dans tous les cas, la tarification doit être annoncée en début d’appel. En outre, les opérateurs en communications électroniques ont l’obligation de faire figurer clairement le montant facturé pour les appels émis vers ces numéros surtaxés ainsi que le prix de l’appel sur les factures.
En cas de doute sur un numéro, l’annuaire inversé* des numéros surtaxés permet de connaître les numéros et services renseignés sur une facture. Cela est possible dans la mesure où le format correspond à l’un des trois mentionnés plus haut. De nombreuses arnaques sévissent par téléphone et SMS, avec un mode opératoire presque toujours identique :
- un numéro appelle mais raccroche dès que la personne répond ;
- un message vocal ou SMS incite à rappeler un numéro en urgence en raison d’un problème détecté sur la carte ou le compte bancaire… Pour récupérer le gain d’un jeu concours ou encore retirer un colis en attente.
Le service « Info SVA » permet également de connaître le coût de ces services à valeur ajoutée : https://www.infosva.org/
Il existe bien d’autres sollicitations, certaines communiquées via les réseaux sociaux. Toutes ces pratiques frauduleuses peuvent faire l’objet d’un signalement auprès de la Répression des fraudes via la plateforme Signal Conso.
Enfin, pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public ont proscrit les numéros surtaxés.
À lire aussi : « Fin des numéros surtaxés pour les services publics »
*service proposé par https://a.surmafacture.fr/, plateforme d’information consommateur consacrée aux solutions de paiement sur facture proposées principalement par les opérateurs
